CGV

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT DE COMMANDER UN SERVICE 

– IMPORTANT – NOTICE AUX UTILISATEURS –

Ceci est une convention entre le client et SYSTRES CONSUTLING,  dont le siège est situé au 1 rue pasteur 95150 Taverny.

Vous commandez pour la 1ere fois un service.

Que vous soyez représentant légal, dirigeant ou utilisateur final du client qui va bénéficier du SERVICE, en cochant la case  » je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente SYSTRES CONSULTING  et je les accepte. » , vous déclarez avoir la capacité d’engager le client a ce titre et acceptez que ce contrat ainsi que tout document disponible sur le site web SYSTRES CONSULTING y compris notamment la politique de confidentialité SYSTRES CONSULTING vous soit opposable ainsi que le client que vous représentez et/ou au nom duquel vous agissez.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de déterminer les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles la société SYSTRES CONSULTING  SASU fournit, à ses CLIENTS au-travers de son site internet accessible à l’adresse : https://www.systresconsulting.com

 

2. Définitions

« CLIENT » : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations Systrès UP de la société Systrès consulting.
« EXPERTS » : intervenant pour le compte de Systrès Consulting.
« INCIDENT » : tout problème d’installation, de configuration et d’utilisation des équipements appartenant au CLIENT.
« PRESTATIONS » : assistance informatique à distance assurée par les EXPERTS, Procédures techniques en téléchargement, Accès à des bases de connaissances ou espace d’échange et de connaissances.
« SERVICE » : commande de prestation  à distance, achat de procédure, accès à des bases de données de connaissance ou espace d’échange et de connaissances.
« SERVICE » : SUIVI des PRESTATIONS par le biais du site internet accessible à l’adresse www.systresconsulting.com

3. Acceptation des conditions

Le CLIENT déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.
Le CLIENT déclare avoir la capacité de contracter et disposer des autorisations et délégations nécessaires pour ce faire.
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du CLIENT, de façon permanente, sur chaque page produit et en bas de page de chaque commande. Elles sont opposables à tout CLIENT.
Par conséquent, toute commande passée sur le site SYSTRES CONSULTING entraîne l’acception sans réserve des CGV par le CLIENT.
Il est recommandé au CLIENT de conserver et/ou d’imprimer les présentes CGV. SYSTRES CONSULTING peut aussi les communiquer également à toute personne qui en fait la demande.
SYSTRES CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Dans la mesure du possible, SYSTRES CONSULTING notifie les changements apportés aux Conditions Générales de Vente par voie d’annonce sur le Site SYSTRES CONSULTING. Toutefois, SYSTRES CONSULTING recommande au CLIENT de consulter les CGV régulièrement et avant de passer toute nouvelle commande.
La version applicable à une commande donnée est celle applicable au jour de la validation du paiement.
Sauf mention expresse contraire, elles annulent et remplacent tous les échanges intervenus entre les parties préalablement à la commande.
Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable à SYSTRES CONSULTING que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par SYSTRES CONSULTING.

4. Prise de commande 

SYSTRES CONSULTING intervient sur demande expresse du CLIENT. Pour bénéficier d’une PRESTATION, le CLIENT doit effectuer le paiement du SERVICE depuis la boutique en ligne du site SYSTRES CONSULTING. De convention expresse entre le CLIENT et SYSTRES CONSULTING, la validation du paiement de cette commande par le CLIENT vaudra signature, consentement irrévocable du CLIENT et preuve du contrat. La demande d’intervention sera effective à la planification du SERVICE.
Le CLIENT a, à tout moment, la possibilité de modifier sa commande avant de valider le paiement d’un SERVICE. Aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par SYSTRES CONSULTING.

5. Planification d’une intervention

Lorsque le CLIENT achète un SERVICE, le CLIENT peut planifier son Service immédiatement et demander à être rappelé dans l’heure ou selon les disponibilités. Le CLIENT a, à tout moment la possibilité de modifier ou d’annuler la planification de son SERVICE.

6. Traitement de la commande 

Lorsque le SERVICE  est planifié et à  nécessité d’un expert, un EXPERT appelle le CLIENT pour qualifier la demande du service du CLIENT soit par skype ou téléphone.
Le centre de service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Lorsque le SERVICE est planifié et n’a pas nécessité d’un expert, le Client reçoit dès réception de sa commande son produit et ou ces accès à l’espace d’échange technique sur sa boite de messagerie. 

Lorsque le service est planifié et concerne l’accès à notre espace d’échange technique, le Client bénéficie des Services pour la durée indiquée dans la Commande. Sous réserve d’une mention contraire figurant sur le bon de Commande, les Services se renouvelleront ensuite par tacite reconduction par périodes de douze (12) mois, sauf résiliation formulée par lettre recommandée avec accusé de réception émanant de l’une quelconque des Parties au moins un (1) mois avant l’échéance.

8. Contenu de la prestation

Dans le cadre d’une prestation nécessitant une expertise, chaque mois, le client définit et nous confie ses missions. Nous réalisons ces missions au fur et à mesure et décomptons le temps passé à la réalisation. En cas de dépassement, nous tenons le client informé afin de lui laisser le choix de souscrire à des heures supplémentaires
ou de faire évoluer son offre.
L’engagement minimum est d’un an pour le service Community Management uniquement.
Vous pouvez à tout moment basculer vers une offre supérieure sans coût supplémentaire et sans changer la durée d’engagement restante.

 Exemple 1  : Vous avez souscrit depuis 9 mois à l’offre Start Up sur 12 mois, et il vous reste 3 mois d’engagement.
Vous pouvez passer à l’offre Middle UP, sans changer votre engagement qui reste à 3 mois. Vous pouvez également
à tout moment basculer vers une offre inférieure sans coût supplémentaire: vous repartez simplement avec la durée
d’engagement de la nouvelle offre choisie.

 Exemple 2: vous avez souscrit depuis 9 mois à l’offre Middle UP sur 12 mois, et il vous reste 3 mois d’engagement. Vous pouvez passer à l’offre Star UP, votre engagement repartant à 12 mois au lieu de 3.

Dans le cas où le client le souhaite et uniquement avec son accord, il nous est possible d’effectuer des heures supplémentaires sans changer le contrat principal. Le client est tenu au courant au fur et à mesure et une facturation exceptionnelle est appliquée pour le supplément. Le tarif des heures supplémentaires dépend de l’offre du client.
Toute prestation dont le tarif ne sera pas inclus dans l’abonnement sera soumise à votre validation préalable.

Ce tarif pourra être indexé annuellement et vous sera transmis sur simple demande. Pour toute édition de devis, la durée de la prestation sera évaluée en fonction des caractéristiques de la mission qui nous sera confiée.

10. Territoire de  la prestation

L’ensemble des PRESTATIONS SYSTRES CONSULTING définies au sein du site SYSTRES CONSULTING sont applicables sur tout le territoire français.
Exceptionnellement le territoire peut être élargi après accord de SYSTRES CONSULTING ; les présentes conditions générales de vente continuant à recevoir application.

11. Obligations du client

En fonction du service, le CLIENT s’engage à respecter les demande de SYSTRES CONSULTING afin de garantir le bon déroulement du service

12. Service client

Pour toute demande d’information ou de réclamation, un service CLIENT est mis à la disposition du CLIENT du lundi au vendredi, exception faite des jours fériés et/ou chômés, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, par e-mail :contact@systres.com

13. Tarifs

Les prix et les descriptions techniques des PRESTATIONS  par SYSTRES CONSULTING sont accessibles sur le site www.systresconsulting.com. Elles sont exprimées TTC.

Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date du paiement d’un SERVICE.
SYSTRES CONSULTING se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

14. Modalité de paiement et Factures

Les moyens de paiement acceptés sont les Cartes Bancaires et Paypal.
Le CLIENT accepte de recevoir ses factures uniquement sous forme électronique.

Pour toute Commande passée sur le Site, les factures d’achat des Produits et/ou Services sont adressées, lors du traitement de la Commande par SYSTRES CONSULTING au Client par voie dématérialisée à l’adresse électronique que ce dernier a renseigné lors de la passation de la Commande. Pour les autres Commandes (celles nécessitant un expert), les factures sont envoyées soit par voie postale soit par voie dématérialisée selon accord avec le Client.

15. Traitement des données

Données collectées

Lorsque le CLIENT achète un SERVICE sur le site SYSTRES CONSULTING, SYSTRES CONSULTING recueille les informations nécessaires à l’identification du CLIENT et à la facturation de son SERVICE : adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, téléphone, nom de l’entreprise, numéro de SIRET/SIREN, adresse, code postal, ville et pays de l’entreprise.
Pour les transactions par carte bancaire, SYSTRES CONSULTING a besoin des numéros de carte bancaire du CLIENT, de sa date d’expiration et de son code de sécurité.
Afin d’exécuter les ordres du CLIENT, SYSTRES CONSULTING a également besoin de connaître le nom, prénom et numéro de téléphone de la personne que l’EXPERT doit appeler.
Pour bénéficier des PRESTATIONS, le CLIENT doit fournir les données requises lors de la procédure d’inscription et remplir les champs obligatoires (les « Données »). À défaut de réponse, l’inscription pour la PRESTATION proposée ne pourra être effectuée.
D’autres informations facultatives peuvent être collectées comme : le Code APE, l’effectif, le nombre de postes et Feedback.

Finalités

Les Données fournies lors de l’inscription et l’achat de PRESTATIONS seront traitées en vue des finalités suivantes :
L’accès aux PRESTATIONS ;
L’établissement des factures ;
L’envoi éventuel d’une lettre d’informations ;
La réalisation de statistiques sur l’utilisation du SERVICE ;
L’amélioration des efforts marketing et promotionnels ainsi que des contenus et des offres du site SYSTRES CONSULTING ;
La réception d’offres personnalisées.

Destinataires du traitement

Les Données sont destinées au personnel de SYSTRES CONSULTING ainsi qu’à ses partenaires pour la gestion du site et la réalisation des PRESTATIONS.

Conservation des Données

Les Données sont conservées par SYSTRES CONSULTING pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

 Droits du CLIENT

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des Données le concernant. S’il souhaite consulter les Données fournies à SYSTRES CONSULTING, annuler son inscription à la lettre d’information, il pourra soit (i) procéder à la consultation et/ou aux modifications nécessaires des Données dans son espace personnel, soit (ii) adresser cette demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : SYSTRES CONSULTING, 1 rue pasteur 95150 Taverny.
De la même manière, le CLIENT peut également exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Sécurisation des données

SYSTRES CONSULTING utilise Secure Sockets Layer (SSL) pour assurer au CLIENT la confidentialité de ses données et empêcher l’accès non autorisé à l’information que le CLIENT soumet en ligne. Ses données personnelles sont cryptées, elles sont rendues invisibles et inaccessibles. Le CLIENT peut identifier la connexion sécurisée en regardant l’URL qui débutera par « https : » au lieu de « http » et par le cadenas présent dans la barre d’adresse lors du paiement. Celui-ci symbolise la sécurisation des communications entre le CLIENT et le site SYSTRES CONSULTING.

Convention sur la preuve

Les Parties s’engagent à considérer les documents qu’elles échangent (y compris sous forme électronique) comme des documents originaux valant preuves entre elles.
D’un commun accord, les Parties acceptent que les échanges à venir concernant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente puissent intervenir par messagerie électronique et notamment par courriel avec accusé de réception.
Les Parties conviennent qu’elles procéderont à la sauvegarde de la manière la plus appropriée et la plus sûre possible de l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles conviennent, en outre, de mettre en œuvre parallèlement toutes les mesures utiles pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions et attaques de tous types (virus, vers, chevaux de Troie….) et notamment pare-feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des courriels et fichiers attachés échangés entre elles par Internet dans le cadre de l’exécution des présentes.
Les Parties font leur affaire personnelle de l’archivage des documents émis et reçus notamment pour leurs besoins propres, en matière fiscale et comptable.

18. Confidentialité

Les Parties s’engagent à considérer confidentielles toutes les informations commerciales, financières, techniques ou autres, obtenues dans le cadre de l’exécution des PRESTATIONS.
Chacune des Parties s’engage à ne pas utiliser à son profit ou au profit d’un tiers et à ne pas divulguer à des tiers non autorisés les informations confidentielles, les informations significatives de son savoir-faire que l’autre Partie pourrait lui avoir communiquées ou qu’elle pourrait avoir obtenues dans le cadre de l’exécution des PRESTATIONS.
A cet égard, chacune des Parties s’engage à prendre les mesures de sauvegarde suivantes :

-S’abstenir de communiquer à des tiers de quelle que façon que ce soit, tout ou partie des informations par nature confidentielles, même après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente;

-Veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ses employés respectent les mêmes obligations.

Dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, l’EXPERT peut être amené à accéder aux fichiers présents sur l’ordinateur du CLIENT faisant l’objet de l’INCIDENT. SYSTRES CONSULTING s’engage à respecter la vie privée et d’entreprise de ses CLIENTS. A l’exception d’une demande expresse du CLIENT et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier n’est consulté ou récupéré depuis les équipements du CLIENT vers les équipements de SYSTRES CONSULTING.
Le présent engagement restera valable pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de la Commande.

19. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable du retard, de l’inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations relatives à la Commande et/ou relatives à la garantie, dès lors que cette défaillance résultera d’un cas de force majeure ou un cas fortuit.
Sont expressément considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le lock-out, les intempéries, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, le tremblement de terre, le séisme, l’incendie, la tempête, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les pannes informatiques, le blocage des télécommunications y compris le réseau téléphonique filaire, mobile (GSM, GPRS, 3G, 4G…) ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution des présentes dans des conditions normales et/ou raisonnables.
Dans un premier temps, le cas fortuit ou de force majeure suspendra l’exécution des présentes.
En cas de persistance du cas fortuit ou de force majeure au-delà d’une période de trois (3) mois, les présentes Conditions Générales de Vente seront, sauf accord contraire des Parties, résiliées de plein droit sans qu’il soit besoin de recourir à une décision judiciaire et sans mise en demeure ou notification préalable.
Dans cette hypothèse, les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution partielle ou totale de leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

20. Assurance

Chacune des Parties déclare être assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour l’ensemble des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle délictuelle et/ou contractuelle du fait de dommages qu’elle serait susceptible d’occasionner à l’autre Partie contractante ou aux tiers, dans le cas de l’exécution des obligations souscrites par elle au titre de la Commande, objet des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Parties s’engagent à maintenir ladite police, à supporter le paiement des primes et l’application des franchises.

21. Tolérance

Toute tolérance ou renonciation à son droit par l’une ou l’autre des Parties, relative à l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales de Ventes, quelque puisse en être la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales de Vente, ni générer pour l’avenir au bénéfice de l’autre Partie un droit acquis ou de quelque nature que ce soit.

22. Divisibilité des clauses

La non validité tirée de la nullité, caducité, absence de force obligatoire, inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente prononcée en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, n’emporte en aucune façon nullité, caducité, absence de force obligatoire ou inopposabilité des autres stipulations desdites Conditions Générales de Vente et n’a aucun effet à l’égard des autres stipulations contractuelles, lesquelles conserveront tous leurs effets, leur force et leur portée à l’égard de l’ensemble des Parties signataires.
Dans cette hypothèse, les Parties pourront se rapprocher et d’un commun accord, convenir de remplacer ou de modifier la ou les stipulation(s) invalidée(s).

23. Indépendance

Les Parties aux présentes Conditions Générales de Vente demeurent des professionnels indépendants dans le cadre de l’exécution de la Commande.
Les Parties reconnaissent agir et contracter en leur nom propre et pour leur propre compte et n’être liées qu’au titre et dans les conditions des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune des Parties n’est autorisée à prendre quelque engagement que ce soit au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie.
En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes et déclare assumer pleinement l’entière responsabilité de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

24. Sincérité

Les Parties déclarent sincères les engagements souscrits par elles aux termes des présentes Conditions Générales de Vente qu’elles s’engagent à exécuter de bonne foi.
A ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément qui, communiqué à l’autre Partie avant la signature des présentes Conditions Générales de Vente, aurait à leur connaissance modifié le consentement de l’autre Partie.

25. Responsabilité

SYSTRES CONSULTING fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du SERVICE, cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l’activité de prise en charge à distance, SYSTRES CONSULTING ne peut être tenue qu’à une obligation de moyens au titre des présentes CGV.
SYSTRES CONSULTING  n’est pas en mesure de garantir au CLIENT une disponibilité continue et permanente du SERVICE. SYSTRES CONSULTING fait toutefois ses meilleurs efforts pour fournir le SERVICE, sous réserve des périodes de maintenance.
SYSTRES CONSULTING se réserve le droit d’interrompre le SERVICE pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du SERVICE.
Ces interruptions de SERVICE seront, dans la mesure des possibilités de SYSTRES CONSULTING, préalablement notifiées au CLIENT sur son site internet. En cas d’urgence, SYSTRES CONSULTING se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le SERVICE pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de SERVICE ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur du CLIENT.
SYSTRES CONSULTING décline toute responsabilité en cas d’interruption et/ou de dysfonctionnements de SERVICE dus (i) à la violation ou au non-respect du CLIENT de l’une quelconque de ses obligations aux titres des CGV ainsi que des indications fournies par SYSTRES CONSULTING, (ii) au mauvais fonctionnement ou à l’utilisation inappropriée des moyens d’accès au SERVICE utilisés par le CLIENT et/ou de l’utilisation inappropriée du SERVICE par le CLIENT (iii) aux évènements de force majeure, (iv) aux évènements dépendant de faits de tiers tels que, à titre d’exemple, l’interruption ou le mauvais fonctionnement des services des opérateurs de télécommunication et/ou des lignes électriques ou bien des actes d’omission ou d’erreur de l’Autorité compétente.
SYSTRES CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable de l’indemnisation des dommages indirects subis par le CLIENT du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution des Services, tels que, à titre indicatif et de manière non exhaustive, la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc.
Le CLIENT est le seul responsable des données présentes sur ses équipements et devra prendre toutes les précautions d’usage afin d’en assurer les sauvegardes.
La responsabilité pécuniaire de SYSTRES CONSULTING au titre d’une commande considérée est plafonnée au montant effectivement encaissé par SYSTRES CONSULTING au titre de ladite commande passée par le CLIENT.
Lorsque la responsabilité de SYSTRES CONSULTING est sans lien avec une/des commandes identifiée(s), la responsabilité pécuniaire de SYSTRES CONSULTING ne pourra pas excéder le montant effectivement encaissé par SYSTRES CONSULTING INFORMATIQUE au cours des 12 (douze) derniers mois pour le compte du CLIENT.

26. Loi applicable

De convention expresse, les présentes CGV seront gouvernées par le Droit français.

27. Tribunal compétent

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de PONTOISE.